Politique de confidentialité — ResaPresta
1. Responsable du traitement
FEVES — Fédération des espaces et des centres sociaux de Guadeloupe et Saint-Martin
28 rue Léon Blum, 97111 Morne-à-l'Eau
2. Données collectées
- Comptes référents (centres sociaux) : nom, prénom, email, mot de passe (haché), centre social affilié, rôle.
- Comptes prestataires : nom, prénom, email, mot de passe (haché), téléphone, zone d'intervention, rôles et spécialités professionnelles, documents administratifs justificatifs (diplôme, attestation URSSAF). Aucune coordonnée bancaire (RIB) n'est collectée ni stockée sur la plateforme.
- Comptes administrateurs FEVES : nom, prénom, email, rôle.
- Données de planification : disponibilités déclarées par les prestataires, sessions et créneaux d'ateliers, statut des missions (en attente, confirmée, refusée, terminée).
- Journal d'audit technique : action effectuée, auteur, horodatage — à des fins de sécurité et de traçabilité.
3. Finalités du traitement
- Gérer les comptes utilisateurs et les accès à la plateforme ;
- Mettre en relation les référents des centres sociaux et les prestataires pour la réalisation des ateliers ;
- Planifier et suivre les sessions et créneaux d'ateliers ;
- Assurer la sécurité et la traçabilité des actions réalisées sur la plateforme.
4. Base légale du traitement
- L'exécution du contrat liant FEVES à l'utilisateur, dès lors que le traitement est nécessaire au fonctionnement du service (mise en relation, planification) ;
- L'intérêt légitime de FEVES pour la sécurité et la traçabilité des actions (journal d'audit) ;
- Une obligation légale ou une mission d'intérêt général, le cas échéant, dans le cadre du programme financé sous lequel FEVES opère.
La communication des informations professionnelles d'un prestataire aux référents des centres sociaux n'est pas soumise à un consentement librement révocable : elle constitue une condition d'exécution du service de mise en relation. Le prestataire conserve toutefois un droit d'opposition et de retrait de son référencement.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
- Aux personnels habilités de la FEVES ;
- Aux référents des centres sociaux concernés, pour les informations professionnelles des prestataires nécessaires à la mise en relation ;
- Aux sous-traitants techniques suivants, agissant sur instruction de FEVES.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Render Services, Inc. | Hébergement de l'application | San Francisco, États-Unis |
| Neon, LLC (A Databricks Company) | Hébergement de la base de données | San Francisco, États-Unis |
| Plus Five Five, Inc. (Resend) | Envoi des emails transactionnels | San Francisco, États-Unis |
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données des comptes actifs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou du référencement, puis pendant 3 ans après la fin de cette relation. Les données du journal d'audit technique sont conservées pendant 1 an.
7. Sécurité des données
La FEVES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées sur la plateforme, notamment le chiffrement des mots de passe et la limitation des accès en fonction du rôle de chaque utilisateur.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation
- Droit au retrait du consentement, lorsqu'il constitue la base légale du traitement
Pour les prestataires référencés, le droit d'opposition s'exerce également comme un droit de retrait du référencement, sans effet rétroactif sur les missions déjà engagées.
9. Exercice de vos droits
Par e-mail : pole-it@fevesguadeloupeetsaint.org
Par courrier postal : 28 rue Léon Blum, 97111 Morne-à-l'Eau
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
10. Cookies
La plateforme utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et à la sécurisation des connexions. Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilisé sans consentement préalable.
11. Mise à jour de la politique
La FEVES peut être amenée à modifier la présente politique afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Dernière mise à jour : juin 2026.